PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I - DONNÉES PERSONNELLES

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection de votre vie privée, MN Clothes s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, MN Clothes mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.mn-clothes.com, disponible également sur smartphone et tablette.
Pour délivrer son service, MN Clothes collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de MN Clothes ou lors de la réception de commande.

Cet article a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par MN Clothes des données à caractère personnel de ses clients.
MN Clothes, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, MN Clothes ne pourra accomplir ses prestations.

2. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, MN Clothes n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. MN Clothes doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• L’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte MN Clothes), ou ;
• L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de MN Clothes, ou ;
• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de MN Clothes ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

La société MN Clothes est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? Quels sont nos raisons ?

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.
Les opérations de lutte contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude répondent aux obligations de la RGPD, date d’application au 25 mai 2018.
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque MN Clothes détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société MN Clothes qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
MN CLOTHES, 4 rue du Bulloz Centre UBIDOCA BP 15977, 74940 ANNECY
FRANCE , en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
Par voie électronique via l’adresse mail customerservices@mn-clothes.com. 
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
MN Clothes adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

3. DROIT D’OPPOSITION

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par courriel à l’adresse customerservices@mn-clothes.com.

4. TRANSMISSION DES DONNÉES HORS UE

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, MN Clothes mets en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Réalisation des opérations logistiques (Clauses contractuelles types)
• Exploitation des données vers les réseaux sociaux (Privacy Shield / Clauses contractuelles types)
• Activités de relation client (Clauses contractuelles types)

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

MN Clothes a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, MN Clothes distingue :

• Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de MN Clothes et de ses partenaires
• Les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez MN Clothes. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

• Les enregistrements des conversations téléphoniques, tchat ou mailing au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
• Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
• Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par MN Clothes, vous pouvez contacter le service client.

6. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitement, la société MN Clothes, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
MN Clothes a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, MN Clothes s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

7. DONNÉES BANCAIRES ET CARTE BANCAIRE

Afin d´assurer la sécurité des paiements, MN Clothes utilise les services du Crédit Agricole, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire chez MN Clothes, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système bancaire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de la Banque et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de MN Clothes. L’outil fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez MN CLOTHES de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, MN CLOTHES garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR INTERNET

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par MN Clothes pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci

9. DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX 

MN Clothes vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec MN Clothes (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre MN Clothes et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de MN Clothes, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site MN Clothes, twitter collectera cette information.

MN Clothes vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le site de MN Clothes et effectuer des achats.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à MN Clothes des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressément à transmettre ces données de mineurs à MN Clothes.

II - SOLLICITATIONS COMMERCIALES 

MN Clothes utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société MN Clothes s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

1. PROSPECTION PAR EMAIL ET SMS

MN Clothes respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

• Pour recevoir des offres de MN Clothes par email
• Pour recevoir des offres des partenaires de MN Clothes auxquels vos coordonnées seraient transmises
• Pour recevoir des offres de MN Clothes par sms

MN Clothes ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société MN Clothes et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

• Lors de la création du compte, ne pas cocher les cases liées à la prospection ;
• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte MN Clothes dans la rubrique newsletter ;
• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte MN Clothes dans la rubrique newsletter ;
• En contactant le service client.

III - COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés par MN Clothes pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISÉS ?

Les Cookies que MN Clothes émet sur le site nous permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
• D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
• D’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
• De vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
• De partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
• De partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

3. COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS 

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société MN Clothes recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Vous pouvez exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/help/17442 ,
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ,
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

3.3. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.mn-clothes.com propose aux utilisateurs de paramétrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.

IV - LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES DE MN CLOTHES

1. SES MISSIONS 

Le délégué à la protection des données nommé au sein de MN Clothes a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par MN Clothes.

2. CONTACTER LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dposervices@mn-clothes.com.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

• En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
• Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
• En Espagne, l’AEPD : https://www.aepd.es/
• Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
• En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
• En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html